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Permis de construire à Sens-De-Bretagne (35490) - 863 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03532616U0023 délivré le 2017/02/22 à SENS-DE-BRETAGNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 032 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA TOUR, le projet de locaux autorise la construction de 863 m² sur Lieu-dit LE BOESSEL. Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2017 par la commune de SENS-DE-BRETAGNE. Implanté Lieu-dit LE BOESSEL, à Sens-De-Bretagne (35490), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LE BOESSEL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 863 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 118 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 032 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SENS-DE-BRETAGNE compte 2 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOESSEL, Sens-De-Bretagne (35490).

Références cadastrales : D, 696, D, 697, D, 699.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA TOUR (SIREN 413572165, SIRET 41357216500012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité SENS-DE-BRETAGNE (35490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 169 m² · Surface après travaux (totale) : 5 032 m² · Variation nette totale : 863 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 169 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	5 032 m²
Total	4 169 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	5 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 863 m² créés; variation nette 863 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	863 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 032 m²
Superficie du terrain	21 118 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 032 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03532616U0023
Code commune INSEE : 35326 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sens-De-Bretagne (35490). Les travaux prévoient la création de 863 m²; la surface après travaux atteint 5 032 m². Le terrain couvre 21 118 m².

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2025 - 0353262500007 - extension de surface sans transformation - 462 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 03532624U0008 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03532623U0035 - transformation avec extension de surface - 497 m² Habitation
2023 - 03532623U0018 - nouvelle construction - 201 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - MONTBOUARD - extension de surface sans transformation - 3 038 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35326
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03532616U0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413572165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41357216500012
Code postal du demandeur	35490
Localité du demandeur	SENS-DE-BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BOESSEL
Localité du terrain	SENS-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	35490
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	696
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	697
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	699
Superficie du terrain	21118
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4169
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	863
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5032