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Déclaration préalable n°DP 08938723S0141 à Sens (89) non opposée le 5 juin 2023 à DAO BE HAUTE NORMANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08938723S0141 délivré le 5 juin 2023 par la ville de Sens (89100), pour un projet situé 1 Rpt. Rosa Parks, SENS (89100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 113 957 m².

Programme et contexte

En mai 2023, DAO BE HAUTE NORMANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rpt. Rosa Parks, SENS (89100), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 5 juin 2023 par la Ville de Sens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 510 m² sur une emprise foncière de 113 957 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 22 500 m², entreposage 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 510 m²
  • Surface du terrain : 113 957 m²
  • Référence cadastrale : ZA 560

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/05
Foncier113 957 m²
Surface construite22 510 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAO BE HAUTE NORMANDIE
  • SIREN : 533820791
  • SIRET : 53382079100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MONACO (98000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 500 m²
Surface après travaux (totale) 22 510 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 22 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 500 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 22 500 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 22 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08938723S0141
  • Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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