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Permis de construire à Sens (89100) - 1 304 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08938723S0021 délivré le 2023/09/04 à Sens autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIAMS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 259 m² sur 0011 RUE CHARLES LECLERC. Déposé en été 2023, autorisé le 4 septembre 2023 par la commune de Sens. Implanté 0011 RUE CHARLES LECLERC, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DIAMS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (277 m² issues de transformation, 1 292 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 259 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 404 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 015 m² d’habitation et 289 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 304 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Sens compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0011 RUE CHARLES LECLERC, Sens (89100).

Références cadastrales : BY, 46.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIAMS (SIREN 917724486, SIRET 91772448600019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité Paris (75020)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 563 m² · Surface après travaux (totale) : 1 304 m² · Variation nette totale : -259 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Services publics / intérêt collectif	1 563 m²	0 m²	0 m²	259 m²	1 292 m²	-1 551 m²	12 m²
Total	1 563 m²	0 m²	1 292 m²	259 m²	1 292 m²	-259 m²	1 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 015 m² issus de transformation; variation nette 1 015 m². Artisanat : 277 m² issus de transformation; variation nette 277 m². Services publics / intérêt collectif : 259 m² démolis, 1 292 m² transformés; variation nette -1 551 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 304 m²
Superficie du terrain	1 404 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 304 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08938723S0021
Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sens (89100). Les travaux prévoient des transformations pour 2 584 m² et des démolitions de 259 m²; la surface après travaux atteint 1 304 m². Le terrain couvre 1 404 m².

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2025 - boulevard de la Cote aux P - extension de surface sans transformation - 563 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08938723S0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIAMS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	917724486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91772448600019
Code postal du demandeur	75020
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0011
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHARLES LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sens
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	BY
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1404
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1015
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1292
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	277
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1563
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	259
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1292
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1304