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Permis de construire à Sens (89100) - 322 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08938722S0006 délivré le 2022/06/10 à SENS autorise une extension de surface pour un bâtiment de 442 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES CERISIERS, le projet de locaux autorise la construction de 322 m² sur 1 Avenu de Senigallia. Déposé au printemps 2022, autorisé le 10 juin 2022 par la commune de SENS. Implanté 1 Avenu de Senigallia, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par LES CERISIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 322 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Avenu de Senigallia, Sens (89100).

Références cadastrales : BM, 50, BM, 51, BM, 52.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CERISIERS (SIREN 902032713, SIRET 90203271300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sens (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 252 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	-70 m²	120 m²
Bureaux	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	190 m²	322 m²	0 m²	70 m²	0 m²	252 m²	442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² démolis; variation nette -70 m². Bureaux : 322 m² créés; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	322 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	70 m²
Surface après travaux (totale)	442 m²
Superficie du terrain	2 209 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite442 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08938722S0006
Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 322 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 2 209 m².

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2025 - rue MAL DE LATTRE DE TASSI - nouvelle construction - 1 643 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard de Verdun - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - boulevard de la Cote aux P - extension de surface sans transformation - 563 m² Entrepôt
2024 - Rue de la pepiniere - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08938722S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES CERISIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902032713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90203271300015
Code postal du demandeur	89100
Localité du demandeur	Sens
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenu de Senigallia
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENS
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	51
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	52
Superficie du terrain	2209
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	70
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	322
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	442