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Permis de construire à Sens (89100) - 241 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08938721S0053 délivré le 2022/02/17 à Sens autorise une transformation sans extension pour un programme de 241 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES LILAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de Sens. Implanté 119bi Rue Emile Zola, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES LILAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (136 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 136 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 241 m².

Sens compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 119bi Rue Emile Zola, Sens (89100).

Références cadastrales : AE, 328.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES LILAS (SIREN 528742414, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Sens (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation241 m²0 m²0 m²0 m²136 m²-136 m²105 m²
Bureaux0 m²0 m²136 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total241 m²0 m²136 m²0 m²136 m²0 m²241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 136 m² transformés; variation nette -136 m². Bureaux : 136 m² issus de transformation; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée136 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)241 m²
Superficie du terrain303 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite241 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08938721S0053
  • Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sens (89100). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 303 m².

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