← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sens

Permis de construire à Sens (89100) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08938721S0027 délivré le 2021/08/09 à SENS autorise une transformation avec extension pour un programme de 5 964 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 100 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 9 août 2021 par la commune de SENS. Implanté 67 RUE CARNOT, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 123 m², dont 550 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 416 m² d’habitation et 3 548 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 964 m².

SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 RUE CARNOT, Sens (89100).

Références cadastrales : AK, 77, AK, 28.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS (SIREN 784579682, SIRET 78457968201771, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité PARIS (75755)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 805 m² · Surface après travaux (totale) : 5 964 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 930 m²	36 m²	0 m²	0 m²	550 m²	-514 m²	2 416 m²
Bureaux	585 m²	98 m²	550 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 233 m²
Commerce	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Artisanat	2 290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 290 m²
Total	5 805 m²	159 m²	550 m²	0 m²	550 m²	159 m²	5 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés, 550 m² transformés; variation nette -514 m². Bureaux : 98 m² créés, 550 m² issus de transformation; variation nette 648 m². Commerce : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	159 m²
Surface transformée	550 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 964 m²
Superficie du terrain	16 134 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 964 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08938721S0027
Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 159 m² et des transformations pour 1 100 m²; la surface après travaux atteint 5 964 m². Le terrain couvre 16 134 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sens (89100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Pierre Castets - extension de surface sans transformation - 867 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE MAURICE PROU - nouvelle construction - 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue DE LA PEPINIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 111 m² Habitation
2025 - boulevard DE LA MANUTENTIO - nouvelle construction - 14 509 m² Bureau
2025 - rue MAL DE LATTRE DE TASSI - nouvelle construction - 1 643 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard de Verdun - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - boulevard de la Cote aux P - extension de surface sans transformation - 563 m² Entrepôt
2024 - Rue de la pepiniere - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08938721S0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE ADAPTEE APAJH DE LEVALLOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784579682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78457968201771
Code postal du demandeur	75755
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	CARNOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENS
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16134
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2930
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	585
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	550
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2290
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5964