Permis de construire à Sens (89100) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08938718S0007 délivré le 2018/02/13 à SENS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par T D F, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 m² sur Les Begamus. Déposé en hiver 2018, autorisé le 13 février 2018 par la commune de SENS. Implanté Les Begamus, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par T D F.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².
SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
T D F (SIREN 342404399, SIRET 34240439903339, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité NUITS SAINT GEORGES (21700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
2 m²
Total
0 m²
2 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 m²
2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 m²
Superficie du terrain
34 730 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 34 730 m².
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