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Permis de construire à Sens (89100) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08938716S0014 délivré le 2016/07/12 à SENS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 480 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAC FLORA, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (342 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 juillet 2016 par la commune de SENS. Implanté quai PL BOFFRAND, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BAC FLORA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m², dont 171 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 125 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : quai PL BOFFRAND, Sens (89100).

Références cadastrales : AE, 399, AE, 351, AE, 1.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAC FLORA (SIREN 333592954, SIRET 33359295400031, APE 56.10A, catégorie juridique 5499, localité SENS (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 467 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	13 m²	171 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Services publics / intérêt collectif	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	171 m²	-171 m²	296 m²
Total	467 m²	13 m²	171 m²	0 m²	171 m²	13 m²	480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés, 171 m² issus de transformation; variation nette 184 m². Services publics / intérêt collectif : 171 m² transformés; variation nette -171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	480 m²
Superficie du terrain	3 125 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite480 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08938716S0014
Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 342 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 3 125 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08938716S0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAC FLORA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	333592954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33359295400031
Code postal du demandeur	89100
Localité du demandeur	SENS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	quai
Libellé de la voie du terrain	PL BOFFRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENS
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	399
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	351
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	1
Superficie du terrain	3125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	171
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	467
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	171
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	480