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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Sens
Détail PC 08938715S0027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08938715S0027 délivré le 2015/08/31 à SENS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 409 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS CHAROT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 688 m² sur 3 rue de l'industrie. Déposé au printemps 2015, autorisé le 31 août 2015 par la commune de SENS. Implanté 3 rue de l'industrie, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHAROT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 688 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 409 m².
SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 rue de l'industrie, Sens (89100).
Références cadastrales : AB, 182, AB, 195, AB, 68.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS CHAROT (SIREN 705880383, SIRET 70588038300025, APE 27.52Z, catégorie juridique 5599, localité SENS (89100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 14 721 m² · Surface après travaux (totale) : 15 409 m² · Variation nette totale : 688 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² Industrie 13 921 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 14 609 m² Total 14 721 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 15 409 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 688 m² créés; variation nette 688 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 688 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 409 m² Superficie du terrain 61 892 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 409 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/08/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08938715S0027 Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 688 m²; la surface après travaux atteint 15 409 m². Le terrain couvre 61 892 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08938715S0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27.52Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS CHAROT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
705880383
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70588038300025
Code postal du demandeur
89100
Localité du demandeur
SENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de l'industrie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENS
Code postal du terrain
89100
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
182
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
195
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
68
Superficie du terrain
61892
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
14721
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
800
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
13921
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
688
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15409
Tableau des données brutes de l'autorisation.
