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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Sens
Détail PC 08938713S0055
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08938713S0055 délivré le 2014/06/26 à SENS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 284 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISON RETRAITE NOTRE-DAME PROVIDENCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 987 m² sur 78 rue Victor Guichard. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de SENS. Implanté 78 rue Victor Guichard, à Sens (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON RETRAITE NOTRE-DAME PROVIDENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 987 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 244 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 284 m².
SENS compte 27 034 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 78 rue Victor Guichard, Sens (89100).
Références cadastrales : AM, 217, AM, 224.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISON RETRAITE NOTRE-DAME PROVIDENCE (SIREN 775620115, SIRET 77562011500144, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité SENS (89100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 297 m² · Surface après travaux (totale) : 2 284 m² · Variation nette totale : 987 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 297 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 2 284 m² Total 1 297 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 2 284 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 987 m² créés; variation nette 987 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 987 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 284 m² Superficie du terrain 14 244 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 284 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08938713S0055 Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sens (89100). Les travaux prévoient la création de 987 m²; la surface après travaux atteint 2 284 m². Le terrain couvre 14 244 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89387
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08938713S0055
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON RETRAITE NOTRE-DAME PROVIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775620115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77562011500144
Code postal du demandeur
89100
Localité du demandeur
SENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
78 rue Victor Guichard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENS
Code postal du terrain
89100
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
217
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
224
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14244
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
987
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1297
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
987
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
2284
Tableau des données brutes de l'autorisation.
