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Permis de construire n°PC 08938712S0013 à Sens (89) délivré le 12 avril 2013 à LA PLAINE CHAMPBERTRAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08938712S0013 délivré le 12 avril 2013 par la ville de Sens (89100), pour un projet situé Rue des Cannetieres - Cham, SENS (89100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 130 403 m².

Programme et contexte

En février 2012, LA PLAINE CHAMPBERTRAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Cannetieres - Cham, SENS (89100), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2013 par la Ville de Sens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 28 964 m² sur une emprise foncière de 130 403 m². La surface de plancher créée atteint 657 m² - détails tertiaires : bureaux 1 314 m², commerces 24 296 m², hôtellerie 3 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 28 964 m²
  • Surface du terrain : 130 403 m²
  • Référence cadastrale : ZA 237, ZA 236, ZA 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/12
Foncier130 403 m²
Surface construite28 964 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA PLAINE CHAMPBERTRAND
  • SIREN : 480111061
  • SIRET : 48011106100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MAILLOT (89100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 28 307 m²
Surface après travaux (totale) 28 964 m²
Variation nette totale 657 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 657 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 1 314 m²
Commerces 24 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 296 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 354 m²
Total 28 307 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 28 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2015 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 12 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08938712S0013
  • Code commune INSEE : 89387 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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