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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Senozan
Détail PC 07151321S0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07151321S0006 délivré le 2021/10/01 à SENOZAN autorise une extension de surface pour un bâtiment de 442 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par E.F.I., le projet de locaux autorise la construction de 158 m² sur 326 Impasse du Pre d'Enfer. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 octobre 2021 par la commune de SENOZAN. Implanté 326 Impasse du Pre d'Enfer, à Senozan (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par E.F.I..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 442 m².
SENOZAN compte 1 127 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 326 Impasse du Pre d'Enfer, Senozan (71260).
Références cadastrales : ZB, 231, ZB, 232, ZB, 236.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage E.F.I. (SIREN 622650109, SIRET 62265010900078, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Velizy-Villacoublay (78140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 348 m² 158 m² 0 m² 64 m² 0 m² 94 m² 442 m² Total 348 m² 158 m² 0 m² 64 m² 0 m² 94 m² 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 158 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 94 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 158 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 442 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 442 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07151321S0006 Code commune INSEE : 71513 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Senozan (71260). Les travaux prévoient la création de 158 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71513
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07151321S0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
E.F.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
622650109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
62265010900078
Code postal du demandeur
78140
Localité du demandeur
Velizy-Villacoublay
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
326
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Impasse du Pre d'Enfer
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENOZAN
Code postal du terrain
71260
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
231
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
232
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
236
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
348
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
64
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
