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Permis de construire à Senonnes (53390) - 1 351 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05325921B1001 délivré le 2021/05/11 à SENONNES autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 725 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CARTRON, le projet de locaux autorise la construction de 1 351 m² sur Lieu La Gaudinaie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 mai 2021 par la commune de SENONNES. Implanté Lieu La Gaudinaie, à Senonnes (53390), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CARTRON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 351 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 600 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 671 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 725 m².

SENONNES compte 360 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu La Gaudinaie, Senonnes (53390).

Références cadastrales : ZE, 85, ZE, 86.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CARTRON (SIREN 893372284, SIRET 89337228400016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SENONNES (53390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 974 m² · Surface après travaux (totale) : 1 725 m² · Variation nette totale : -249 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 974 m²	1 351 m²	0 m²	1 600 m²	0 m²	-249 m²	1 725 m²
Total	1 974 m²	1 351 m²	0 m²	1 600 m²	0 m²	-249 m²	1 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 351 m² créés, 1 600 m² démolis; variation nette -249 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 351 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 725 m²
Superficie du terrain	28 671 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 725 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05325921B1001
Code commune INSEE : 53259 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Senonnes (53390). Les travaux prévoient la création de 1 351 m² et des démolitions de 1 600 m²; la surface après travaux atteint 1 725 m². Le terrain couvre 28 671 m².

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2025 - de la Pichardiere - extension de surface sans transformation - 3 517 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - de l'Hippodrome - nouvelle construction - 105 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - Les Besnaies - extension de surface sans transformation - 13 729 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Senonnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53259
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05325921B1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CARTRON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893372284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89337228400016
Code postal du demandeur	53390
Localité du demandeur	SENONNES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu
Libellé de la voie du terrain	La Gaudinaie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENONNES
Code postal du terrain	53390
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28671
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1974
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1974
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1351
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1725