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Déclaration préalable n°DP 08845117H0023 à Senones (88) non opposée le 5 janvier 2018 à COLRUYT PRIX-QUALITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08845117H0023 délivré le 5 janvier 2018 par la ville de Senones (88210), pour un projet situé Rue du Docteur Larue, SENONES (88210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 83 337 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COLRUYT PRIX-QUALITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Docteur Larue, SENONES (88210), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 janvier 2018 par la Ville de Senones.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 764 m² sur une emprise foncière de 83 337 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 764 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 69 m², commerces 1 074 m², artisanat 217 m², entreposage 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 764 m²
  • Surface du terrain : 83 337 m²
  • Référence cadastrale : AK 261, AK 263, AK 265

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2018
Foncier83 337 m²
Surface construite1 764 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLRUYT PRIX-QUALITE
  • SIREN : 789139789
  • SIRET : 78913978900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.90Z
  • Localisation du demandeur : ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 764 m²
Surface après travaux (totale) 1 764 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 69 m²
Commerces 1 053 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 074 m²
Artisanat 93 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 217 m²
Entreposage / Entrepôts 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 404 m²
Total 1 764 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08845117H0023
  • Code commune INSEE : 88451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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