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Normandie
Seine-Maritime (76)
Senneville-sur-Fécamp
Détail PC 0766702100011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0766702100011 délivré le 2022/06/24 à SENNEVILLE-SUR-FECAMP autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 698 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PLATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 227 m² sur 922 route de Cany. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de SENNEVILLE-SUR-FECAMP. Implanté 922 route de Cany, à Senneville-Sur-Fecamp (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 554 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 698 m².
SENNEVILLE-SUR-FECAMP compte 881 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 922 route de Cany, Senneville-Sur-Fecamp (76400).
Références cadastrales : BO, 256, BO, 257, BO, 258.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PLATEAU (SIREN 538862095, SIRET 53886209500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SENNEVILLE-SUR-FECAMP (76400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 471 m² · Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : 227 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² Artisanat 287 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 514 m² Total 471 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 698 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 227 m² créés; variation nette 227 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 227 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 698 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 698 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/06/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0766702100011 Code commune INSEE : 76670 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Senneville-Sur-Fecamp (76400). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 698 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76670
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0766702100011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PLATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538862095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53886209500014
Code postal du demandeur
76400
Localité du demandeur
SENNEVILLE-SUR-FECAMP
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
922
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
route de Cany
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENNEVILLE-SUR-FECAMP
Code postal du terrain
76400
sec_cadastre1
BO
num_cadastre1
256
sec_cadastre2
BO
num_cadastre2
257
sec_cadastre3
BO
num_cadastre3
258
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
287
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
227
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
698
COMM_NORM
76670
Tableau des données brutes de l'autorisation.
