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Normandie
Seine-Maritime (76)
Senneville-sur-Fécamp
Détail PC 07667015F0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07667015F0001 délivré le 2015/06/26 à Senneville-sur-Fecamp autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 471 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU PLATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 125 m² sur 922 RTE de Cany. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 juin 2015 par la commune de Senneville-sur-Fecamp. Implanté 922 RTE de Cany, à Senneville-Sur-Fecamp (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DU PLATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 214 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 471 m².
Senneville-sur-Fecamp compte 881 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 922 RTE de Cany, Senneville-Sur-Fecamp (76400).
Références cadastrales : B, 258, B, 257, B, 203.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU PLATEAU (SIREN 538862095, SIRET 53886209500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Senneville-sur-Fecamp (76400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 346 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² Artisanat 172 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 297 m² Total 346 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 471 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 125 m² créés; variation nette 125 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 125 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 471 m² Superficie du terrain 2 214 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 471 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/06/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07667015F0001 Code commune INSEE : 76670 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Senneville-Sur-Fecamp (76400). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 2 214 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76670
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07667015F0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU PLATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538862095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53886209500014
Code postal du demandeur
76400
Localité du demandeur
Senneville-sur-Fecamp
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
922
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Cany
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Senneville-sur-Fecamp
Code postal du terrain
76400
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
258
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
257
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
203
Superficie du terrain
2214
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
10
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
172
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
125
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
471
COMM_NORM
76670
Tableau des données brutes de l'autorisation.
