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Permis de construire n°PC 02160520R0010 à Sennecey-lès-Dijon (21) délivré le 19 août 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02160520R0010 délivré le 19 août 2020 par la ville de Sennecey-lès-Dijon (21800), pour un projet situé 2 Rue du Stade, SENNECEY-LES-DIJON (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 130 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du Stade, SENNECEY-LES-DIJON (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2020 par la Ville de Sennecey-lès-Dijon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 124 m² dont habitation (0 m²) et locaux (124 m²) - détails tertiaires : entreposage 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 5 130 m²
  • Référence cadastrale : AC 681

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/19
Foncier5 130 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BROIN (21250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 170 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 février 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 6 jours.

  • Autorisation : 19 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02160520R0010
  • Code commune INSEE : 21605 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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