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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Sennecey-lès-Dijon
Détail PC 02160515R0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02160515R0007 délivré le 2016/04/29 à SENNECEY-LES-DIJON autorise une extension de surface pour un bâtiment de 2 096 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME DU BASSIN, le projet de locaux autorise la construction de 74 m² sur 19 CHEMIN DE LA RENTE DU BASS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2016 par la commune de SENNECEY-LES-DIJON. Implanté 19 CHEMIN DE LA RENTE DU BASS, à Sennecey-Les-Dijon (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par FERME DU BASSIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 215 m² d’habitation et 1 881 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 096 m².
SENNECEY-LES-DIJON compte 2 045 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 CHEMIN DE LA RENTE DU BASS, Sennecey-Les-Dijon (21800).
Références cadastrales : ZA, 116, ZA, 119, ZA, 76.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME DU BASSIN (SIREN 423289974, SIRET 42328997400010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SENNECEY-LES-DIJON (21800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 038 m² · Surface après travaux (totale) : 2 096 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m² Agricole 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² Entrepôts 1 421 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 1 405 m² Total 2 038 m² 74 m² 0 m² 16 m² 0 m² 58 m² 2 096 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 74 m² créés; variation nette 74 m². Entrepôts : 16 m² démolis; variation nette -16 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 74 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 096 m² Superficie du terrain 5 340 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 096 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/04/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02160515R0007 Code commune INSEE : 21605 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sennecey-Les-Dijon (21800). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 2 096 m². Le terrain couvre 5 340 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21605
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02160515R0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME DU BASSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
423289974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42328997400010
Code postal du demandeur
21800
Localité du demandeur
SENNECEY-LES-DIJON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA RENTE DU BASS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENNECEY-LES-DIJON
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
119
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
76
Superficie du terrain
5340
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
402
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1421
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
16
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2096
Tableau des données brutes de l'autorisation.
