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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Sennecey-le-Grand
Détail PC 07151224E0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07151224E0001 délivré le 2024/03/27 à SENNECEY-LE-GRAND autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 650 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DES PETITS BOIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 338 m² sur 115 Avenue du 4 septembre 1944. Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de SENNECEY-LE-GRAND. Implanté 115 Avenue du 4 septembre 1944, à Sennecey-Le-Grand (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES PETITS BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 338 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 114 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 165 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 650 m².
SENNECEY-LE-GRAND compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 115 Avenue du 4 septembre 1944, Sennecey-Le-Grand (71240).
Références cadastrales : AB, 168, AB, 167.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DES PETITS BOIS (SIREN 352870950, SIRET 35287095000016, APE 01.19Z, catégorie juridique 6597, localité BANTANGES (71500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 1 650 m² · Variation nette totale : 1 224 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 426 m² 1 338 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 224 m² 1 650 m² Total 426 m² 1 338 m² 0 m² 114 m² 0 m² 1 224 m² 1 650 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 338 m² créés, 114 m² démolis; variation nette 1 224 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 338 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 650 m² Superficie du terrain 15 165 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 650 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/03/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07151224E0001 Code commune INSEE : 71512 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sennecey-Le-Grand (71240). Les travaux prévoient la création de 1 338 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 1 650 m². Le terrain couvre 15 165 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07151224E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DES PETITS BOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
352870950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35287095000016
Code postal du demandeur
71500
Localité du demandeur
BANTANGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
115
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du 4 septembre 1944
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENNECEY-LE-GRAND
Code postal du terrain
71240
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
167
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
15165
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1338
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
426
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1338
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
114
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1650
Tableau des données brutes de l'autorisation.
