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Permis de construire à Sennecey-Le-Grand (71240) - 109 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07151220E0003 délivré le 2021/02/12 à Sennecey-le-Grand autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CPV SUN 25, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 109 m² sur La Goutte. Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 février 2021 par la commune de Sennecey-le-Grand. Implanté La Goutte, à Sennecey-Le-Grand (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CPV SUN 25.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 197 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

Sennecey-le-Grand compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Goutte, Sennecey-Le-Grand (71240).

Références cadastrales : ZN, 305, ZN, 302, ZN, 292.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CPV SUN 25 (SIREN 791823719, SIRET 79182371900053, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité MONTPELLIER (34060)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Total0 m²109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain197 862 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07151220E0003
  • Code commune INSEE : 71512 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sennecey-Le-Grand (71240). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 197 862 m².

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