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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Sennecey-le-Grand
Détail PC 07151219E0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07151219E0002 délivré le 2020/01/27 à SENNECEY-LE-GRAND autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 815 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NETTO, le projet commercial autorise la construction de 723 m² sur Zone d'Activite. Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 janvier 2020 par la commune de SENNECEY-LE-GRAND. Implanté Zone d'Activite, à Sennecey-Le-Grand (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Sur la Saule.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NETTO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 815 m².
SENNECEY-LE-GRAND compte 2 922 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone d'Activite, Sennecey-Le-Grand (71240).
Références cadastrales : AK, 18, AK, 47, AK, 48.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NETTO (SIREN 489263293, SIRET 48926329300016, APE 47.11B, catégorie juridique 5710, localité SENNECEY-LE-GRAND (71240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 092 m² · Surface après travaux (totale) : 1 815 m² · Variation nette totale : 723 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 092 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 815 m² Total 1 092 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 1 815 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 723 m² créés; variation nette 723 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 723 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 815 m² Superficie du terrain 6 464 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 815 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/01/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07151219E0002 Code commune INSEE : 71512 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sennecey-Le-Grand (71240). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 1 815 m². Le terrain couvre 6 464 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71512
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07151219E0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NETTO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
489263293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48926329300016
Code postal du demandeur
71240
Localité du demandeur
SENNECEY-LE-GRAND
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone d'Activite
Lieu-dit du terrain
Sur la Saule
Localité du terrain
SENNECEY-LE-GRAND
Code postal du terrain
71240
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
6464
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1092
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1092
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
723
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1815
Tableau des données brutes de l'autorisation.
