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Permis de construire à Senlis (62310) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0627901300001 délivré le 2013/06/10 à Senlis autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 87 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 49 m² sur 28 RUE de Fruges. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Senlis. Implanté 28 RUE de Fruges, à Senlis (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 87 m².

Senlis compte 161 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE de Fruges, Senlis (62310).

Références cadastrales : ZB, 27.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Senlis (62310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif38 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²87 m²
Total38 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée49 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)87 m²
Superficie du terrain4 320 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627901300001
  • Code commune INSEE : 62790 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Senlis (62310). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 4 320 m².

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