← Retour aux déclarations préalables de locaux à Senlis (60300)

Déclaration préalable n°DP 06061223T0003 à Senlis (60) non opposée le 3 février 2023 à SALERS NOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06061223T0003 délivré le 3 février 2023 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé 68 Avenue du General de Gaull, SENLIS (60300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 318 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SALERS NOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 68 Avenue du General de Gaull, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 février 2023 par la Ville de Senlis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 378 m² sur une emprise foncière de 3 318 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 3 318 m²
  • Référence cadastrale : BN 248

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/02/2023
Foncier3 318 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALERS NOIRE
  • SIREN : 438323602
  • SIRET : 43832360200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 368 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 378 m²
Total 368 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061223T0003
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Senlis (60300)

→ Voir tous les PC de locaux à Senlis (60300)