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Permis de construire n°PC 06061221T0028 à Senlis (60) délivré le 10 mai 2022 à SENLIS SUD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06061221T0028 délivré le 10 mai 2022 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé Avenue Clemenceau et Chaus, SENLIS (60300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension, sur une emprise foncière de 34 859 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En octobre 2021, SENLIS SUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Clemenceau et Chaus, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022 par la Ville de Senlis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 24 781 m² dont habitation (24 781 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 282 m², commerces 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 25 947 m²
  • Surface du terrain : 34 859 m²
  • Référence cadastrale : AY 173, AY 189, AY 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/10
Foncier34 859 m²
Surface construite1 166 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SENLIS SUD
  • SIREN : 899025316
  • SIRET : 89902531600014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHEVILLY LA RUE (94550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 166 m²
Surface après travaux (totale) 25 947 m²
Variation nette totale 24 781 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 24 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 781 m² 24 781 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 282 m²
Commerces 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Entreposage / Entrepôts 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² -666 m² 0 m²
Total 1 166 m² 24 781 m² 884 m² 0 m² 884 m² 24 781 m² 25 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 10 jours.

  • Autorisation : 10 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061221T0028
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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