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Permis de construire n°PC 06061221T0020 à Senlis (60) délivré le 3 décembre 2021 à STEPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06061221T0020 délivré le 3 décembre 2021 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé 7 Avenue Felix Louat, SENLIS (60300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 163 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, STEPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Avenue Felix Louat, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2021 par la Ville de Senlis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 180 m² dont habitation (0 m²) et locaux (180 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², commerces 100 m², entreposage 3 505 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 090 m²
  • Surface du terrain : 11 163 m²
  • Référence cadastrale : BN 242, BN 241, BN 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/03
Foncier11 163 m²
Surface construite5 037 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STEPI
  • SIREN : 395210131
  • SIRET : 39521013100037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 910 m²
Surface après travaux (totale) 5 090 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Bureaux 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 36 m²
Commerces 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Industrie 133 m² 180 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 396 m²
Entreposage / Entrepôts 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² -963 m² 3 505 m²
Total 4 910 m² 180 m² 1 183 m² 0 m² 1 183 m² 180 m² 5 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 16 jours.

  • Autorisation : 3 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061221T0020
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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