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Permis de construire n°PC 06061221T0016 à Senlis (60) délivré le 29 janvier 2022 à BF3 SENLIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06061221T0016 délivré le 29 janvier 2022 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé Avenue Clemenceau et Chaus, SENLIS (60300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 974 m².

Programme et contexte

En mai 2021, BF3 SENLIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Clemenceau et Chaus, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2022 par la Ville de Senlis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 370 m² dont habitation (7 942 m²) et locaux (1 428 m²) - détails tertiaires : commerces 1 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 370 m²
  • Surface du terrain : 8 974 m²
  • Référence cadastrale : AY 20, AY 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/29
Foncier8 974 m²
Surface construite1 428 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BF3 SENLIS
  • SIREN : 848365607
  • SIRET : 84836560700029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 370 m²
Variation nette totale 9 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 942 m² 7 942 m²
Commerces 0 m² 1 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 428 m²
Total 0 m² 9 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 370 m² 9 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 janvier 2023 et est en cours depuis environ 36 mois 18 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061221T0016
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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