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Permis de construire à Senlis (60300) - 24 781 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06061221T0028 délivré le 2022/05/10 à SENLIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 25 947 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SENLIS SUD, le programme résidentiel autorise la construction de 24 781 m² sur avenue Clemenceau et chaus. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 mai 2022 par la commune de SENLIS. Implanté avenue Clemenceau et chaus, à Senlis (60300), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SENLIS SUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (884 m² issues de transformation, 884 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 34 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 24 781 m² d’habitation et 1 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 25 947 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SENLIS compte 15 255 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. Le projet se situe dans une ZAC.

Localisation du projet

Adresse : avenue Clemenceau et chaus, Senlis (60300).

Références cadastrales : AY, 173, AY, 189, AY, 128.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SENLIS SUD (SIREN 899025316, SIRET 89902531600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité CHEVILLY LA RUE (94550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 166 m² · Surface après travaux (totale) : 25 947 m² · Variation nette totale : 24 781 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	24 781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 781 m²	24 781 m²
Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	-218 m²	282 m²
Commerce	0 m²	0 m²	884 m²	0 m²	0 m²	884 m²	884 m²
Entrepôts	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	-666 m²	0 m²
Total	1 166 m²	24 781 m²	884 m²	0 m²	884 m²	24 781 m²	25 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 781 m² créés; variation nette 24 781 m². Bureaux : 218 m² transformés; variation nette -218 m². Commerce : 884 m² issus de transformation; variation nette 884 m². Entrepôts : 666 m² transformés; variation nette -666 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	24 781 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	25 947 m²
Superficie du terrain	34 859 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 947 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06061221T0028
Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Senlis (60300). Les travaux prévoient la création de 24 781 m² et des transformations pour 1 768 m²; la surface après travaux atteint 25 947 m². Le terrain couvre 34 859 m².

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2025 - Rue Vieille de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 41 m² Habitation
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2024 - Rue Bellon - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
2024 - avenue Felix Louat - nouvelle construction - 337 m² Industrie
2024 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 358 m² Commerce
2024 - rue du Moulin Saint Rieul - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Senlis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60612
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06061221T0028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SENLIS SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899025316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89902531600014
Code postal du demandeur	94550
Localité du demandeur	CHEVILLY LA RUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Clemenceau et chaus
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENLIS
Code postal du terrain	60300
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	189
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	128
Superficie du terrain	34859
Code zone opératoire	2
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	24781
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	884
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	218
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	884
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	666
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	666
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	25947