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Oise (60)
Senlis
Détail PC 06061220T0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06061220T0021 délivré le 2021/06/07 à SENLIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 738 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NIORT 94, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 180 m² sur 45 AV PAUL ROUGE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 7 juin 2021 par la commune de SENLIS. Implanté 45 AV PAUL ROUGE, à Senlis (60300), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par NIORT 94.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 180 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 174 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 059 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 738 m².
SENLIS compte 15 255 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 45 AV PAUL ROUGE, Senlis (60300).
Références cadastrales : AM, 246, AM, 247, AM, 243.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NIORT 94 (SIREN 440360006, SIRET 44036000600025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PUTEAUX (92813)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 732 m² · Surface après travaux (totale) : 7 738 m² · Variation nette totale : 4 006 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 732 m² 4 180 m² 0 m² 174 m² 0 m² 4 006 m² 7 738 m² Total 3 732 m² 4 180 m² 0 m² 174 m² 0 m² 4 006 m² 7 738 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 180 m² créés, 174 m² démolis; variation nette 4 006 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 180 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 738 m² Superficie du terrain 10 059 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 738 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06061220T0021 Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Senlis (60300). Les travaux prévoient la création de 4 180 m² et des démolitions de 174 m²; la surface après travaux atteint 7 738 m². Le terrain couvre 10 059 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60612
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06061220T0021
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NIORT 94
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440360006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44036000600025
Code postal du demandeur
92813
Localité du demandeur
PUTEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
45
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV PAUL ROUGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SENLIS
Code postal du terrain
60300
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
246
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
247
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
243
Superficie du terrain
10059
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7738
Tableau des données brutes de l'autorisation.
