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Permis de construire n°PC 06061219T0001 à Senlis (60) délivré le 19 mars 2019 à SANEF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06061219T0001 délivré le 19 mars 2019 par la ville de Senlis (60300), pour un projet situé Champ Familieu, SENLIS (60300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 82 870 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SANEF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Champ Familieu, SENLIS (60300), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019 par la Ville de Senlis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 621 m² dont habitation (0 m²) et locaux (621 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 382 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 224 m²
  • Surface du terrain : 82 870 m²
  • Référence cadastrale : BN 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2019
Foncier82 870 m²
Surface construite6 289 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SANEF
  • SIREN : 632050019
  • SIRET : 63205001900066
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : SENLIS CEDEX (60304)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 840 m²
Surface après travaux (totale) 7 224 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m²
Bureaux 5 407 m² 0 m² 59 m² 25 m² 59 m² -25 m² 5 382 m²
Équipements publics 498 m² 621 m² 0 m² 212 m² 0 m² 409 m² 907 m²
Total 6 840 m² 621 m² 59 m² 237 m² 59 m² 384 m² 7 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06061219T0001
  • Code commune INSEE : 60612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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