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Permis de construire à Seninghem (62380) - 17 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0627881400004 délivré le 2014/06/30 à Seninghem autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 100 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 17 m² sur 30B RN 42. Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de Seninghem. Implanté 30B RN 42, à Seninghem (62380), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de LA RAIDERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 324 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

Seninghem compte 693 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30B RN 42, Seninghem (62380).

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Seninghem (62380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole83 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²100 m²
Total83 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 17 m² créés; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain4 324 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0627881400004
  • Code commune INSEE : 62788 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seninghem (62380). Les travaux prévoient la création de 17 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 4 324 m².

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