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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Senillé-Saint-Sauveur
Détail PC 08624520H1004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08624520H1004 délivré le 2020/08/13 à SENILLE SAINT-SAUVEUR autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 445 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GFA DE BELLEVUE, le projet de locaux autorise la construction de 431 m² sur Lieu-dit BELLEVUE - SAINT-SAUVEUR. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 août 2020 par la commune de SENILLE SAINT-SAUVEUR. Implanté Lieu-dit BELLEVUE - SAINT-SAUVEUR, à Senille Saint-Sauveur (86100), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de BELLEVUE - SAINT-SAUVEUR.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA DE BELLEVUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 431 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 370 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 5 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 445 m².
SENILLE SAINT-SAUVEUR compte 1 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit BELLEVUE - SAINT-SAUVEUR, Senille Saint-Sauveur (86100).
Références cadastrales : B, 387, B, 388, B, 389.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GFA DE BELLEVUE (SIREN 420267346, SIRET 42026734600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité SENILLE SAINT SAUVEUR (86100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 014 m² · Surface après travaux (totale) : 5 445 m² · Variation nette totale : 431 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² Agricole 4 789 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 5 220 m² Total 5 014 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 5 445 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 431 m² créés; variation nette 431 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 431 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 445 m² Superficie du terrain 86 370 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 445 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/08/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08624520H1004 Code commune INSEE : 86245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Senille Saint-Sauveur (86100). Les travaux prévoient la création de 431 m²; la surface après travaux atteint 5 445 m². Le terrain couvre 86 370 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08624520H1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GFA DE BELLEVUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420267346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42026734600013
Code postal du demandeur
86100
Localité du demandeur
SENILLE SAINT SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BELLEVUE - SAINT-SAUVEUR
Localité du terrain
SENILLE SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain
86100
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
387
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
388
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
389
Superficie du terrain
86370
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4789
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4789
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
431
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5445
Tableau des données brutes de l'autorisation.
