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Permis de construire à Senille Saint Sauveur (86100) - 87 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08624516H1002 délivré le 2016/02/09 à SENILLE SAINT SAUVEUR autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (72 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 février 2016 par la commune de SENILLE SAINT SAUVEUR. Implanté Lieu-dit LA VOUTE, à Senille Saint Sauveur (86100), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA VOUTE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 87 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 082 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 123 m².

SENILLE SAINT SAUVEUR compte 1 735 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VOUTE, Senille Saint Sauveur (86100).

Références cadastrales : AE, 168.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE (SIREN 539036921, SIRET 53903692100010, APE 01.29Z, catégorie juridique 6597, localité SENILLE SAINT SAUVEUR (86100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	36 m²	87 m²	36 m²	0 m²	36 m²	87 m²	123 m²
Total	36 m²	87 m²	36 m²	0 m²	36 m²	87 m²	123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 87 m² créés, 36 m² issus de transformation, 36 m² transformés; variation nette 87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	87 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	123 m²
Superficie du terrain	2 082 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite123 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08624516H1002
Code commune INSEE : 86245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Senille Saint Sauveur (86100). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des transformations pour 72 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 2 082 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08624516H1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-15
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VOUTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	539036921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53903692100010
Code postal du demandeur	86100
Localité du demandeur	SENILLE SAINT SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA VOUTE
Localité du terrain	SENILLE SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain	86100
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2082
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	36
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	36
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	87
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	36
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	123