Permis de construire à Seniergues (46240) - 13 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°04630418G0003 délivré le 2018/05/16 à Seniergues autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 13 m² sur Lieu-dit Genevriere. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 mai 2018 par la commune de Seniergues. Implanté Lieu-dit Genevriere, à Seniergues (46240), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Genevriere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
Seniergues compte 142 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Mande (94160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 27 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
27 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
40 m²
Total
27 m²
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
13 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Seniergues (46240). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 0 m².
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