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Permis de construire à Senezergues (15340) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01522624A0007 délivré le 2025/02/18 à SENEZERGUES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SENEZERGUES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (416 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 18 février 2025 par la commune de SENEZERGUES. Implanté LE BOURG, à Senezergues (15340), dans le département d’Cantal, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE SENEZERGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 752 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 273 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SENEZERGUES compte 209 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Senezergues (15340).

Références cadastrales : B, 649, B, 650.

Région : Auvergne • Département : Cantal.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SENEZERGUES (SIREN 211502265, SIRET 21150226500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SENEZERGUES (15340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 273 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Commerce	0 m²	65 m²	121 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Agricole	243 m²	0 m²	0 m²	35 m²	208 m²	-243 m²	0 m²
Total	243 m²	65 m²	208 m²	35 m²	208 m²	30 m²	273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m². Commerce : 65 m² créés, 121 m² issus de transformation; variation nette 186 m². Agricole : 35 m² démolis, 208 m² transformés; variation nette -243 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	65 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	273 m²
Superficie du terrain	16 752 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite273 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01522624A0007
Code commune INSEE : 15226 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Senezergues (15340). Les travaux prévoient la création de 65 m², des transformations pour 416 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 273 m². Le terrain couvre 16 752 m².

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2023 - route des fleurs - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA GRANIERE - nouvelle construction - 1 680 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - 01522619A0003 - nouvelle construction - 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01522619A0002 - nouvelle construction - 852 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - le Bourg - transformation avec extension de surface - 164 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01522616A0004 - nouvelle construction - 566 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01522616A0002 - nouvelle construction - 2 785 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	15
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cantal
Code de la commune du lieu des travaux	15226
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01522624A0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SENEZERGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211502265
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21150226500013
Code postal du demandeur	15340
Localité du demandeur	SENEZERGUES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENEZERGUES
Code postal du terrain	15340
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	649
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	650
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16752
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	87
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	243
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	208
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	121
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	208
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	273