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Permis de construire à Senez (04270) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00420417S0002 délivré le 2017/07/18 à Senez autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 514 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SENEZ, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur Lieu-dit LES FERAIS. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 18 juillet 2017 par la commune de Senez. Implanté Lieu-dit LES FERAIS, à Senez (04270), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LES FERAIS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SENEZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m², dont 440 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 444 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 514 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Senez compte 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES FERAIS, Senez (04270).

Références cadastrales : 0D, 627.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SENEZ (SIREN 210402046, SIRET 21040204600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Senez (04330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : -55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	558 m²	0 m²	70 m²	48 m²	510 m²	-488 m²	70 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Commerce	11 m²	4 m²	134 m²	11 m²	0 m²	127 m²	138 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	569 m²	4 m²	510 m²	59 m²	510 m²	-55 m²	514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² issus de transformation, 48 m² démolis, 510 m² transformés; variation nette -488 m². Hébergement : 225 m² issus de transformation; variation nette 225 m². Commerce : 4 m² créés, 134 m² issus de transformation, 11 m² démolis; variation nette 127 m². Services publics / intérêt collectif : 81 m² issus de transformation; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 m²
Surface transformée	510 m²
Surface supprimée	48 m²
Surface après travaux (totale)	514 m²
Superficie du terrain	1 745 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite514 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00420417S0002
Code commune INSEE : 04204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Senez (04270). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 1 020 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 1 745 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LE VILLAGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 147 m² Habitation
2017 - 00420417S0001 - nouvelle construction - 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00420414S0001 - extension de surface sans transformation - 52 m² Habitation
2014 - 00420413S0004 - nouvelle construction - 35 m² Entrepôt
2013 - VC 17 - extension de surface sans transformation - 121 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Senez

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux	04204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00420417S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SENEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210402046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21040204600010
Code postal du demandeur	04330
Localité du demandeur	Senez
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LES FERAIS
Localité du terrain	Senez
Code postal du terrain	04270
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	627
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1745
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	558
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	48
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	225
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	134
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	11
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	514