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Déclaration préalable n°DP 03031620C0002 à Sénéchas (30) non opposée le 28 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03031620C0002 délivré le 28 septembre 2020 par la ville de Sénéchas (30450), pour un projet situé Le Vespier, SENECHAS (30450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 220 m².

Programme et contexte

En mars 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Vespier, SENECHAS (30450), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2020 par la Ville de Sénéchas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 44 m² dont habitation (22 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 1 220 m²
  • Référence cadastrale : B 2342

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/28
Foncier1 220 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SENECHAS (30450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
Bureaux 70 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 92 m²
Total 140 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03031620C0002
  • Code commune INSEE : 30316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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