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Permis de construire à Senas (13560) - 157 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0131052300028 délivré le 2023/08/02 à SENAS autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 128 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 157 m² sur CH DONNE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 août 2023 par la commune de SENAS. Implanté CH DONNE, à Senas (13560), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 223 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 733 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 128 m².

SENAS compte 6 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DONNE, Senas (13560).

Références cadastrales : CR, 163, CR, 162, CR, 38.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN (SIREN 782779698, SIRET 78277969800011, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité SENAS (13560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 194 m² · Surface après travaux (totale) : 2 128 m² · Variation nette totale : -66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 194 m²	157 m²	0 m²	223 m²	0 m²	-66 m²	2 128 m²
Total	2 194 m²	157 m²	0 m²	223 m²	0 m²	-66 m²	2 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 157 m² créés, 223 m² démolis; variation nette -66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 128 m²
Superficie du terrain	7 733 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 128 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0131052300028
Code commune INSEE : 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Senas (13560). Les travaux prévoient la création de 157 m² et des démolitions de 223 m²; la surface après travaux atteint 2 128 m². Le terrain couvre 7 733 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0131052300028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	782779698
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78277969800011
Code postal du demandeur	13560
Localité du demandeur	SENAS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DONNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENAS
Code postal du terrain	13560
sec_cadastre1	CR
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	CR
num_cadastre2	162
sec_cadastre3	CR
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	7733
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2194
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	223
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2128