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Permis de construire à Senas (13560) - 8 041 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0131052200008 délivré le 2022/09/16 à SENAS autorise une transformation avec extension pour un programme de 8 756 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par P.C.P, le programme résidentiel autorise la construction de 8 573 m² sur CH DU CIMETIERE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de SENAS. Implanté CH DU CIMETIERE, à Senas (13560), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par P.C.P.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 532 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 055 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 21 248 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 8 041 m² d’habitation et 715 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 756 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SENAS compte 6 838 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU CIMETIERE, Senas (13560).

Références cadastrales : AB, 869, AB, 868, AB, 583.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P.C.P (SIREN 489899336, SIRET 48989933600049, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité SALON DE PROVENCE (13300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 818 m² · Surface après travaux (totale) : 8 756 m² · Variation nette totale : 4 938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	580 m²	8 041 m²	0 m²	580 m²	0 m²	7 461 m²	8 041 m²
Bureaux	0 m²	532 m²	180 m²	0 m²	0 m²	712 m²	712 m²
Industrie	3 238 m²	0 m²	0 m²	3 055 m²	180 m²	-3 235 m²	3 m²
Total	3 818 m²	8 573 m²	180 m²	3 635 m²	180 m²	4 938 m²	8 756 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 041 m² créés, 580 m² démolis; variation nette 7 461 m². Bureaux : 532 m² créés, 180 m² issus de transformation; variation nette 712 m². Industrie : 3 055 m² démolis, 180 m² transformés; variation nette -3 235 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	8 573 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	580 m²
Surface après travaux (totale)	8 756 m²
Superficie du terrain	21 248 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 756 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0131052200008
Code commune INSEE : 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Senas (13560). Les travaux prévoient la création de 8 573 m², des transformations pour 360 m² et des démolitions de 3 635 m²; la surface après travaux atteint 8 756 m². Le terrain couvre 21 248 m².

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2025 - RD7N - nouvelle construction - 1 575 m² Entrepôt
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0131052200008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	P.C.P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489899336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48989933600049
Code postal du demandeur	13300
Localité du demandeur	SALON DE PROVENCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CH DU CIMETIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SENAS
Code postal du terrain	13560
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	869
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	868
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	583
Superficie du terrain	21248
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	580
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8041
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	580
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3055
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	532
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3238
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	3055
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	180
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8756