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Permis de construire n°PC 0131052100038 à Sénas (13) accordé le 10 mars 2022 à EARL DOMAINE SAINT MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0131052100038 délivré le 10 mars 2022 par la ville de Sénas (13560), pour un projet situé 290 Chemein de la Barque de la, SENAS (13560). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 894 m².

Programme et contexte

En août 2021, EARL DOMAINE SAINT MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 290 Chemein de la Barque de la, SENAS (13560), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022 par la Ville de Sénas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 277 m² dont habitation (0 m²) et locaux (277 m²) - détails tertiaires : commerces 86 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 554 m²
  • Surface du terrain : 16 894 m²
  • Référence cadastrale : BK 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/10
Foncier16 894 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DOMAINE SAINT MARTIN
  • SIREN : 421665993
  • SIRET : 42166599300018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : SENAS (13560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Commerces 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 277 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0131052100038
  • Code commune INSEE : 13105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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