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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Senargent-Mignafans
Détail PC 07048716E0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07048716E0001 délivré le 2016/03/15 à Senargent-Mignafans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 753 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC RECONNU DES CHAROLAISES, le projet de locaux autorise la construction de 328 m² sur RUE DU BLANC POIRIER. Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de Senargent-Mignafans. Implanté RUE DU BLANC POIRIER, à Senargent-Mignafans (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES CHAROLAISES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 753 m².
Senargent-Mignafans compte 285 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU BLANC POIRIER, Senargent-Mignafans (70110).
Références cadastrales : ZB, 78, ZB, 79, ZB, 82.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC RECONNU DES CHAROLAISES (SIREN 390664068, SIRET 39066406800017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Senargent-Mignafans (70110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 425 m² · Surface après travaux (totale) : 4 753 m² · Variation nette totale : 328 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 425 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 4 753 m² Total 4 425 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 4 753 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 328 m² créés; variation nette 328 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 328 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 753 m² Superficie du terrain 48 453 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 753 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/03/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07048716E0001 Code commune INSEE : 70487 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Senargent-Mignafans (70110). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 4 753 m². Le terrain couvre 48 453 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70487
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07048716E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC RECONNU DES CHAROLAISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390664068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39066406800017
Code postal du demandeur
70110
Localité du demandeur
Senargent-Mignafans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU BLANC POIRIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Senargent-Mignafans
Code postal du terrain
70110
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
82
Superficie du terrain
48453
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4425
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
328
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4753
Tableau des données brutes de l'autorisation.
