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Permis de construire n°PC 0402972300004 à Le Sen (40) délivré le 4 mars 2024 à BIOLANDES TECHNOLOGIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0402972300004 délivré le 4 mars 2024 par la ville de Le Sen (40420), pour un projet situé 9000 Rte de Belis, LE SEN (40420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 75 536 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, BIOLANDES TECHNOLOGIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9000 Rte de Belis, LE SEN (40420), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2024 par la Ville de Le Sen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 811 m² sur une emprise foncière de 75 536 m². La surface de plancher créée atteint 930 m² - détails tertiaires : industrie 4 811 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 811 m²
  • Surface du terrain : 75 536 m²
  • Référence cadastrale : AI 230, AI 231, AI 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/04
Foncier75 536 m²
Surface construite4 811 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIOLANDES TECHNOLOGIES
  • SIREN : 492042304
  • SIRET : 49204230400021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LE SEN (40420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 881 m²
Surface après travaux (totale) 4 811 m²
Variation nette totale 930 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 881 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 811 m²
Total 3 881 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 811 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 août 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 17 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0402972300004
  • Code commune INSEE : 40297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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