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Permis de construire à Le Sen (40420) - 1 776 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0402972100006 délivré le 2021/11/10 à LE SEN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 776 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BIOLANDES PIN DECOR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 776 m² sur 9004 RTE DE BELIS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 novembre 2021 par la commune de LE SEN. Implanté 9004 RTE DE BELIS, à Le Sen (40420), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par BIOLANDES PIN DECOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 776 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 717 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 776 m².

LE SEN compte 227 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9004 RTE DE BELIS, Le Sen (40420).

Références cadastrales : AI, 446, AI, 493.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BIOLANDES PIN DECOR (SIREN 328409826, SIRET 32840982600059, APE 16.29Z, catégorie juridique 5710, localité LE SEN (40420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 776 m² · Variation nette totale : 1 776 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²
Total	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 776 m² créés; variation nette 1 776 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 776 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 776 m²
Superficie du terrain	30 717 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 776 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402972100006
Code commune INSEE : 40297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Sen (40420). Les travaux prévoient la création de 1 776 m²; la surface après travaux atteint 1 776 m². Le terrain couvre 30 717 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RTE DE BELIS - nouvelle construction - 4 811 m² Industrie
2023 - CH DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 172 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE PIOU - transformation avec extension de surface - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RTE DE BELIS - nouvelle construction - 708 m² Industrie
2021 - ROUTE DE BELIS - extension de surface sans transformation - 66 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ROUTE DE BELIS - nouvelle construction - 33 m² Artisanat
2017 - route departementale 392 - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - de Belis - extension de surface sans transformation - 2 396 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Le Sen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402972100006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BIOLANDES PIN DECOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328409826
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32840982600059
Code postal du demandeur	40420
Localité du demandeur	LE SEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9004
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE BELIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE SEN
Code postal du terrain	40420
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	446
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	493
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30717
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1776
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1776
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1776
COMM_NORM	40297