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Déclaration préalable n°DP 01742521N0078 à Semussac (17) non opposée le 3 septembre 2021 à SCI DU PAS ROLLAND

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01742521N0078 délivré le 3 septembre 2021 par la ville de Semussac (17120), pour un projet situé Lieu-Dit ""pre Chardon"", SEMUSSAC (17120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 599 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCI DU PAS ROLLAND a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieu-Dit ""pre Chardon"", SEMUSSAC (17120), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 3 septembre 2021 par la Ville de Semussac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 846 m² sur une emprise foncière de 599 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : bureaux 86 m², entreposage 350 m², industrie 310 m², service public / intérêt collectif 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 846 m²
  • Surface du terrain : 599 m²
  • Référence cadastrale : ZW 136, ZW 258

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/03
Foncier599 m²
Surface construite846 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PAS ROLLAND
  • SIREN : 795319904
  • SIRET : 79531990400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 810 m²
Surface après travaux (totale) 846 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 86 m²
Industrie 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Entreposage / Entrepôts 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 810 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01742521N0078
  • Code commune INSEE : 17425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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