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Déclaration préalable n°DP 01742518N0008 à Semussac (17) non opposée le 5 avril 2018 à COMMUNE DE SEMUSSAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01742518N0008 délivré le 5 avril 2018 par la ville de Semussac (17120), pour un projet situé 7 Rue de Didonne, SEMUSSAC (17120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 711 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE SEMUSSAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue de Didonne, SEMUSSAC (17120), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 avril 2018 par la Ville de Semussac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 355 m² sur une emprise foncière de 711 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 711 m²
  • Référence cadastrale : AB 792, AB 793, AB 794

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/05
Foncier711 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEMUSSAC
  • SIREN : 211704259
  • SIRET : 21170425900012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEMUSSAC (17120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 332 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 332 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 355 m²
Total 332 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01742518N0008
  • Code commune INSEE : 17425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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