← Retour aux permis de construire de locaux à Semur-en-Brionnais (71110)

Permis de construire n°PC 07151023P0005 à Semur-en-Brionnais (71) accordé le 30 août 2023 à CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07151023P0005 délivré le 30 août 2023 par la ville de Semur-en-Brionnais (71110), pour un projet situé 280 Gr la Grand’rue, SEMUR-EN-BRIONNAIS (71110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 538 m².

Programme et contexte

En avril 2023, CC DE SEMUR EN BRIONNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 280 Gr la Grand’rue, SEMUR-EN-BRIONNAIS (71110), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2023 par la Ville de Semur-en-Brionnais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 541 m² sur une emprise foncière de 2 538 m². La surface de plancher créée atteint 69 m² - détails tertiaires : bureaux 330 m², service public / intérêt collectif 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 541 m²
  • Surface du terrain : 2 538 m²
  • Référence cadastrale : AE 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/30
Foncier2 538 m²
Surface construite541 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE SEMUR EN BRIONNAIS
  • SIREN : 247103864
  • SIRET : 24710386400044
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS (71800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 472 m²
Surface après travaux (totale) 541 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 46 m² 284 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Équipements publics 472 m² 23 m² 0 m² 0 m² 284 m² -261 m² 211 m²
Total 472 m² 69 m² 284 m² 0 m² 284 m² 69 m² 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07151023P0005
  • Code commune INSEE : 71510 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Semur-en-Brionnais (71110)

→ Voir tous les PC de locaux à Semur-en-Brionnais (71110)