← Retour à la liste des autorisations sur la commune Semur-en-Auxois

Permis de construire à Semur-En-Auxois (21140) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02160323M0017 délivré le 2024/04/19 à SEMUR-EN-AUXOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA CITE BAHUT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 55 m² sur 12 rue du Lycee. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de SEMUR-EN-AUXOIS. Implanté 12 rue du Lycee, à Semur-En-Auxois (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA CITE BAHUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (3 275 m² issues de transformation, 7 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 55 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 199 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 3 949 m² d’habitation et 3 275 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 224 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SEMUR-EN-AUXOIS compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue du Lycee, Semur-En-Auxois (21140).

Références cadastrales : AH, 437.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA CITE BAHUT (SIREN 953636974, SIRET 95363697400016, APE 41.20B, catégorie juridique 5710, localité PARIS 10 (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 269 m² · Surface après travaux (totale) : 7 224 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	10 m²	3 939 m²	0 m²	0 m²	3 949 m²	3 949 m²
Commerce	0 m²	0 m²	3 275 m²	0 m²	0 m²	3 275 m²	3 275 m²
Services publics / intérêt collectif	7 269 m²	0 m²	0 m²	55 m²	7 214 m²	-7 269 m²	0 m²
Total	7 269 m²	10 m²	7 214 m²	55 m²	7 214 m²	-45 m²	7 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 3 939 m² issus de transformation; variation nette 3 949 m². Commerce : 3 275 m² issus de transformation; variation nette 3 275 m². Services publics / intérêt collectif : 55 m² démolis, 7 214 m² transformés; variation nette -7 269 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 224 m²
Superficie du terrain	7 199 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 224 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02160323M0017
Code commune INSEE : 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Semur-En-Auxois (21140). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 14 428 m² et des démolitions de 55 m²; la surface après travaux atteint 7 224 m². Le terrain couvre 7 199 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Semur-en-Auxois (21140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Massene - extension de surface sans transformation - 721 m² Entrepôt
2025 - Rue de la Perdrix - nouvelle construction - 819 m² Bureau
2024 - RUE DU BOURG VOISIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 667 m² Bureau
2024 - RTE DE MASSENE - extension de surface sans transformation - 1 047 m² Artisanat
2024 - RTE DE MASSENE - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AV PASTEUR - extension de surface sans transformation - 1 371 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la liberte - transformation sans extension ni diminution de surface - 735 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue Georges Pompidou - nouvelle construction - 630 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Semur-en-Auxois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21603
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02160323M0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA CITE BAHUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	953636974
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95363697400016
Code postal du demandeur	75010
Localité du demandeur	PARIS 10
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Lycee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SEMUR-EN-AUXOIS
Code postal du terrain	21140
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	437
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7199
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3939
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7214
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	3275
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7269
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	7214
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7224