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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Semur-en-Auxois
Détail PC 02160315M0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02160315M0019 délivré le 2016/04/14 à Semur-en-Auxois autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 23 530 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION DE BOURGOGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 654 m² sur 37 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de Semur-en-Auxois. Implanté 37 RUE DE LA LIBERTE, à Semur-En-Auxois (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LYCEE ANNA JUDIC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION DE BOURGOGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 23 530 m².
Semur-en-Auxois compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 37 RUE DE LA LIBERTE, Semur-En-Auxois (21140).
Références cadastrales : AH, 368, AH, 355, AH, 354.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION DE BOURGOGNE (SIREN 232100016, SIRET 23210001600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 22 876 m² · Surface après travaux (totale) : 23 530 m² · Variation nette totale : 654 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 22 876 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 23 530 m² Total 22 876 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 23 530 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 654 m² créés; variation nette 654 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 654 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 530 m² Superficie du terrain 33 452 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 530 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02160315M0019 Code commune INSEE : 21603 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Semur-En-Auxois (21140). Les travaux prévoient la création de 654 m²; la surface après travaux atteint 23 530 m². Le terrain couvre 33 452 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21603
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02160315M0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION DE BOURGOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
232100016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23210001600012
Code postal du demandeur
21000
Localité du demandeur
Dijon
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
37
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain
LYCEE ANNA JUDIC
Localité du terrain
Semur-en-Auxois
Code postal du terrain
21140
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
368
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
355
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
354
Superficie du terrain
33452
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
22876
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
654
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
23530
Tableau des données brutes de l'autorisation.
