← Retour à la liste des autorisations sur la commune Semur-en-Auxois

Permis de construire à Semur-En-Auxois (21140) - 43 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02160315M0007 délivré le 2015/06/22 à Semur-en-Auxois autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 43 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CABINET BOURGOGNE ALESIA, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 9 RUE NOTRE DAME. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de Semur-en-Auxois. Implanté 9 RUE NOTRE DAME, à Semur-En-Auxois (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CABINET BOURGOGNE ALESIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 42 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 43 m².

Semur-en-Auxois compte 4 068 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE NOTRE DAME, Semur-En-Auxois (21140).

Références cadastrales : AE, 259, AE, 258.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CABINET BOURGOGNE ALESIA (SIREN 532491909, SIRET 53249190900018, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Venarey-les-Laumes (21150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation47 m²0 m²0 m²4 m²42 m²-46 m²1 m²
Bureaux0 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total47 m²0 m²42 m²4 m²42 m²-4 m²43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis, 42 m² transformés; variation nette -46 m². Bureaux : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée42 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)43 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02160315M0007
  • Code commune INSEE : 21603 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Semur-En-Auxois (21140). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Semur-en-Auxois (21140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Semur-en-Auxois