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Déclaration préalable n°DP 02160314M0011 à Semur-en-Auxois (21) non opposée le 18 mai 2014 à CAT DE L AUXOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02160314M0011 délivré le 18 mai 2014 par la ville de Semur-en-Auxois (21140), pour un projet situé Rte de Dijon, SEMUR-EN-AUXOIS (21140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2014, CAT DE L AUXOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Dijon, SEMUR-EN-AUXOIS (21140), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2014 par la Ville de Semur-en-Auxois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 400 m². La surface de plancher créée atteint 400 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AP 382

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/18
Surface construite400 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAT DE L AUXOIS
  • SIREN : 775567761
  • SIRET : 77556776100140
  • Catégorie juridique : 8210
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : SEMUR-EN-AUXOIS (21140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 400 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02160314M0011
  • Code commune INSEE : 21603 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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