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Permis de construire à Sempy (62170) - 402 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0627871800001 délivré le 2018/05/31 à Sempy autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUBOIS, le projet de locaux autorise la construction de 402 m² sur 6 RUE de l Eglise. Déposé en hiver 2018, autorisé le 31 mai 2018 par la commune de Sempy. Implanté 6 RUE de l Eglise, à Sempy (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DUBOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 402 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 070 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 2 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 326 m².

Sempy compte 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE de l Eglise, Sempy (62170).

Références cadastrales : B, 444, B, 445, B, 446.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUBOIS (SIREN 819000738, SIRET 81900073800016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Sempy (62170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 924 m² · Surface après travaux (totale) : 2 326 m² · Variation nette totale : 402 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Agricole	1 706 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	2 108 m²
Total	1 924 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	2 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 402 m² créés; variation nette 402 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	402 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 326 m²
Superficie du terrain	9 070 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 326 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627871800001
Code commune INSEE : 62787 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sempy (62170). Les travaux prévoient la création de 402 m²; la surface après travaux atteint 2 326 m². Le terrain couvre 9 070 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE CROISEE - extension de surface sans transformation - 3 333 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Principale - nouvelle construction - 134 m² Entrepôt
2017 - de l Eglise - nouvelle construction - 3 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Chemin de la Louve - nouvelle construction - 1 245 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 4 770 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Tilleuls - transformation sans extension ni diminution de surface - 351 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sempy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62787
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627871800001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUBOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819000738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81900073800016
Code postal du demandeur	62170
Localité du demandeur	Sempy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sempy
Code postal du terrain	62170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	444
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	445
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	446
Superficie du terrain	9070
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1706
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	402
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1706
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	402
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2326
COMM_NORM	62787